Conditions Génénerales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carzoo.fr, société spécialisée dans l’import/export de véhicules, et ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations légales
Carzoo.fr (http://carzoo.fr/)
Carzoo – Mandataire automobile & Importateur
Siège social : 16 RUE CUVIER – 69006 LYON
SIRET : 931 873 533 00018
Email : carzoo.fr@icloud.com
Téléphone : +33 6 81 81 74 04
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2. Objet et activité
La société Carzoo exerce une activité de mandataire automobile et import-export de véhicules.
Elle propose notamment :
• L’importation de véhicules neufs et d’occasion depuis l’étranger (ex. : Japon, USA, Corée du Sud, Dubaï, etc.)
• L’exportation de véhicules vers l’international
• La vente de véhicules en l’état ou prêts à immatriculer
• Un accompagnement administratif et logistique lié à l’achat, au transport et à la livraison des véhicules.
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3. Commande
• Les commandes peuvent être passées en ligne, en agence ou sur la base d’un devis personnalisé.
• Toute commande est considérée comme ferme et définitive après signature du bon de commande et versement de l’acompte prévu.
• Carzoo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement incomplet, d’informations erronées ou de doute sérieux sur la solvabilité du client.
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4. Prix
• Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
• Le prix inclut, sauf indication différente : frais de transport, frais de douane, TVA locale et immatriculation.
• Un devis détaillé est remis au client avant toute validation de commande.
• Le client s’engage à verser uniquement les montants indiqués et validés par Carzoo. Les paiements doivent être effectués exclusivement sur le compte bancaire professionnel de Carzoo. Aucun autre règlement en dehors des instructions officielles de Carzoo.fr ne sera accepté.
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5. Paiement
• Un acompte obligatoire, représentant généralement 40 % à 60 % du prix total, doit être versé à la commande.
• Le solde est exigible avant expédition ou livraison du véhicule.
• Aucun véhicule ne sera expédié ou remis au client tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu par Carzoo.
• Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire sécurisé sur le compte professionnel de la société.
• Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la commande, sans préjudice des droits de Carzoo.
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6. Livraison
• Les modalités de transport (bateau, avion, transport routier) sont précisées dans la politique de livraison.
• Les délais sont donnés à titre indicatif : ils peuvent varier en fonction des formalités douanières, transporteurs et conditions logistiques.
• Carzoo ne pourra être tenu responsable des retards causés par des tiers (douanes, transporteurs, grèves, etc.).
• Tous les véhicules expédiés par transport maritime bénéficient d’une assurance couvrant les dommages et pertes pouvant survenir durant le transport. Cette garantie prend effet dès le chargement du véhicule jusqu’à son arrivée au port de destination.
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7. Réception
• Le client (ou son représentant) doit contrôler l’état du véhicule lors de la réception.
• Toute anomalie ou dommage apparent doit être notifié sur le bon de livraison et confirmé par écrit au transporteur et à Carzoo.
• En l’absence de réserve, le véhicule sera réputé accepté en l’état.
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8. Garanties
• Les véhicules sont vendus en l’état, sauf mention contraire dans le contrat.
• Lorsque le véhicule est livré avec une garantie, celle-ci couvre exclusivement :
• le moteur,
• la boîte de vitesses,
• le système de transmission.
• La garantie est valable 1 an ou 15 000 km (au premier des deux termes atteints).
• En cas de problème avéré et confirmé par expertise, le client pourra demander un remboursement intégral dans le cadre de la garantie.
• En complément, Carzoo assure également une couverture contre les dommages liés au transport maritime, conformément aux conditions d’assurance applicables aux expéditions.
• Le client reste responsable de vérifier la conformité et l’homologation du véhicule dans son pays (taxes, normes, assurances, etc.).
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9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux véhicules importés sur mesure à la demande du client.
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10. Annulation & remboursement
• Les conditions d’annulation ou de remboursement sont précisées dans la Politique de Remboursement disponible sur demande.
• Un remboursement est possible uniquement dans le cas où le véhicule livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande (ex. : modèle, version, options principales).
• Dans ce cas, le client doit impérativement informer Carzoo au moment de la réception, en signalant par écrit son refus de récupérer le véhicule.
• Si le refus est validé, Carzoo s’engage à procéder au remboursement intégral du montant total versé par le client sous un délai maximum de 14 jours (2 semaines).
• Cette garantie de remboursement ne s’applique pas si un certificat provisoire d’immatriculation (WW) a déjà été émis au nom du client, la démarche administrative rendant la transaction définitive.
• En cas d’annulation par le client pour un autre motif (changement d’avis, convenance personnelle), l’acompte versé restera acquis à Carzoo, sauf cas de force majeure dûment justifié.
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11. Responsabilités
• Carzoo décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale ou non conforme du véhicule après livraison.
• Carzoo ne couvre pas les frais supplémentaires imprévus non mentionnés dans le contrat initial (assurances locales, changements de normes, taxes supplémentaires imposées après commande, etc.).
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12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, contractuelle et commerciale des clients, conformément à notre Politique de Confidentialité.
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13. Droit applicable et juridiction
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, compétence exclusive sera donnée aux tribunaux du siège social de Carzoo, sauf disposition légale impérative contraire.
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14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGV :
📞 +33 6 81 81 74 04